ART ET FISCALITÉ

PARTICULIER


IL EXISTE PLUSIEURS FAÇONS DE DÉFISCALISER L’ACHAT D’OEUVRES D’ART

Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcément une disposition qui peut vous intéresser et vous permettre, par la même occasion, d’alléger vos impôts.

EXONÉRATION ISF :

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés
à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

TAXATION AVANTAGEUSE DES PLUS-VALUES :

En cas de revente, la situation est différente si le vendeur dispose d’une facture ou non.

• S’il dispose d’une facture, il peut opter :

– soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
– soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

Si vous revendez votre œuvre à un prix inférieur à 5000 €, vous serez exonéré d’impôt.
Au-delà, vous serez imposé à 5 % (sauf si vous détenez cette œuvre depuis plus de douze ans).

• S’il ne dispose pas de facture :

– le vendeur devra seulement payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

TRANSMISSION DE PATRIMOINE :

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

PAIEMENT EN DATION DE CERTAINS IMPÔTS :

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui sont dus.

LES SUCCESSIONS

Les œuvres d’art  et le mobilier courant sont traités de façon très particulière dans le cadre des successions. Cette particularité réside essentiellement dans leur mode d’évaluation visant à déterminer l’assiette imposable. Ce régime offre aux héritiers la possibilité de faire bénéficier les œuvres d’art du forfait de 5 % à condition qu’elles puissent être assimilées à des meubles meublants. Dans certains cas des exonérations sont également prévues par le droit fiscal des successions.

ENTREPRISE


L’ACHAT D’ŒUVRES D’ART CONTEMPORAIN

Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d’achat de l’œuvre :

Façonner et améliorer son image en sponsorisant un artiste vivant, moderniser et décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales :

Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs… pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.

Les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 % du chiffre d’affaire annuel de la société.

La déduction sera de 20 % du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation de l’œuvre lorsque celle-ci excède le montant des déductions déjà opérées.

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