CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. MODALITÉS D’ACHAT DE PAIEMENT

L’Objet est considéré comme étant définitivement acquis lorsqu’un acquéreur
donne son accord pour l’achat. Il est cependant maintenu en ligne avec la mention
« en cours d’achat » jusqu’au paiement complet de l’Objet, étant précisé que si le
paiement n’intervient pas dans les 7 jours à compter de l’Accord,( la vente devient
caduque.)
Le paiement s’effectue comptant. L’acheteur peut choisir parmi les moyens de
paiement suivants :
•       en ligne par carte bancaire, dès lors qu’il garantit qu’il est pleinement
habilité à utiliser la carte bancaire et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants
pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de la Galerie 208
•       par virement bancaire,
•       par chèque bancaire, émis par une banque française (il peut alors être
demandé une pièce d’identité en cours de validité).

Les données enregistrées par la Galerie 208 constituent la preuve de l’ensemble des
transactions passées entre déposant et l’acheteur.

LIVRAISON – RETRAIT DE L’OBJET

Aucun Objet ne sera délivré à l’Acheteur avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues et ratification du bordereau de vente.
L’Objet peut, au choix de l’acheteur :
•       être retiré uniquement sur rendez-vous au Showroom de la Galerie 208
du 17ème arrondissement à Paris.
•       être livré, étant précisé que les frais de livraison sont à la charge de
l’Acheteur. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire
français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la
TVA seront applicables. En cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne, les
frais de douanes sont à la charge de l’acheteur.

1.       Réclamation

Les objets vendus par la Galerie 208 sont des objets d’art et d’antiquité d’occasion,
vendus en l’état décrit par les experts. Les achats étant effectués par contact direct
entre la Galerie 208 et l’acheteur/vendeur, non en ligne, aucun remboursement ne
pourra être assuré.

la Galerie 208 décline toute responsabilité en cas de non arrivage du colis, ou de
refus du colis lors de sa livraison.

2.       La Pré-expertise

Condition de réalisation. La pré-expertise étant réalisée d’après les photographies et
les descriptifs adressés, le certificat de pré-expertise est toujours donné à titre
nominatif, indicatif et sous réserve d’un examen de visu. Il ne saurait en aucun se
substituer à une expertise. Avec l’accord de l’utilisateur, il sera procédé, en vue de la
vente, à une expertise sur pièce dans les locaux de la Galerie 208.

3.      Dépôt

Un bon de dépôt est signé entre le Déposant et la Galerie 208, le document par
lequel la Galerie 208 reconnaît prendre en dépôt dans ses locaux le ou les objets en
vue de leur expertise et de leur vente éventuelle.
Au cas où le dépôt de l’objet ne serait pas suivi de sa mise en vente sur le site, le
déposant signe avec la Galerie 208 un bon de retrait par lequel il reconnaît que
l’objet a bien restitué en l’état.

4.       Mandat de vente

Le Déposant donne mandat exclusif à la Galerie 208 d’effectuer pour son compte
toutes les opérations nécessaires à la mise en vente sur son Site de l’objet désigné
dans ce Mandat, notamment au moyen de la prise de photographies de l’objet, de
sa mise en ligne sur Internet et de la gestion du site pendant la durée du Mandat. Le
Mandat est confié à la Galerie 208 pour une durée de deux mois qui débute à
compter de la mise en vente de l’objet, dans les 30 jours ouvrés à compter de la
signature du Mandat. Il est précisé que les photographies et descriptifs élaborés par
la Galerie 208 restent et demeurent sa propriété exclusive et ne pourront donner lieu
à aucune revendication de quelque nature que ce soit.

Des frais de garde-meuble seront facturés au Déposant à la hauteur de 30€ par jour
et par objet au-delà du trois-cent-soixante-cinquième jour franc écoulé à l’issue de
l’émission du bon de dépôt, si aucun mandat de vente n’a été signé par le déposant
entre temps.

5.       Propriété et garanties

Le Déposant certifie à la Galerie 208 qu’il est majeur et pleinement capable et
certifie à la Galerie qu’il est le seul, unique et légitime propriétaire – en pleine
propriété – non contesté du bien déposé, et qu’il peut transférer la propriété dudit
bien valablement. Il garantit que le bien mis en vente ne fait l’objet d’aucune action
judiciaire ou extrajudiciaire et que son origine n’est ni délictuelle ni contestable. La
Galerie 208 se réserve le droit de résilier à tout moment le Mandat et de retirer de la
vente tout objet pour lequel elle aurait un doute sur la provenance ou l’identité de
son propriétaire. Le Déposant doit remettre à la Galerie 208 un document d’identité
(carte d’identité nationale, passeport) . La Galerie 208 pourra refuser de mettre
l’objet en vente pour des motifs légitimes et, notamment, si la qualité du détenteur
de l’objet apparaît douteuse.

6.       Effet du Mandat

À compter de la signature du Mandat, et pendant toute la durée de sa réalisation, le
Déposant s’interdit d’intervenir, ou de faire intervenir toute personne dans la vente
de quelque façon que ce soit. Le Déposant s’interdit en particulier de retirer l’objet
confié à la vente. De plus, le Déposant sera redevable envers la Galerie 208 de la
somme forfaitaire d’un montant de 500 € HT (cinq cents euros), cette somme n’étant
pas exclusive d’éventuels dommages et intérêts que la Galerie 208 se réserve le droit
de réclamer en réparation de son préjudice.
Si, au terme du Mandat, l’objet n’a pas trouvé acquéreur, le déposant, peut choisir
soit de laisser l’objet en vente et fixer éventuellement, en accord avec la Galerie 208,
de nouvelles conditions, soit venir récupérer l’objet.

7.       Acheteur

Seule les personnes juridiquement capable peuvent acheter. Toute personne
intéressée par un objet présenté sur le site peuvent venir sur rendez vous à la
Galerie 208 voir l’objet.

Les rendez-vous se prennent au numéro suivant: 01 42 50 30 24.
la Galerie 208 se réserve le droit de refuser tout Acheteur avec lequel il existerait un
litige ou qui ne présenterait pas les garanties de solvabilité nécessaires.

la Galerie 208 est responsable à l’égard du déposant comme de l’acheteur, de la
représentation du prix et de la délivrance de l’objet dont elle a effectué la vente.
L’objet vendu ne pourra toutefois être délivré à l’acheteur que lorsque la Galerie 208
en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement
du prix par l’acheteur.

la Galerie 208 ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les
informations concernant ses utilisateurs. la Galerie 208 ne pourra adresser à ses
utilisateurs des informations et propositions commerciales de ses partenaires dès
lors que ceux ci les auront acceptées lors de l’inscription.

Les Curateurs SARL au capital de 5026,00€
RCS Paris 480237742 – code APE 4778C

320 rue Saint Honoré, 75001 PARIS