mandat de vente

Je soussigné, Monsieur/Madame né(e) le
à , demeurant au
Téléphone N° de carte d’identité
Certifie être le seul et légitime propriétaire de l’oeuvre décrite ci-dessous :

– Nom de l’artiste et nom de l’oeuvre d’Art :
– Date (ou époque) de création :
– Types d’oeuvre et techniques utilisées :
– Dimensions de l’oeuvre :
– Autres précisions :

Je certifie avoir acquis l’oeuvre décrite ci-dessus de façon légale et en avoir la pleine et entière disposition sans qu’elle soit grevée d’hypothèque ni avoir été mise en nantissement ou se voir attaché aucune soulte.
Je certifie qu’au mieux de mes connaissances cette oeuvre n’est ni une copie ni un faux.
L’oeuvre n’est pas actuellement à l’inventaire d’une succession en cours d’apurement.
L’oeuvre n’est pas la propriété d’une société commerciale ou d’une S C I en redressementjudiciaire ou en liquidation.
Un mandat de vente (exclusif ou non ) est accordé à la Galerie 208 confidentiel dans les conditions suivantes :
Durée du mandat :
Le présent mandat peut être reconduit par tacite reconduction pour une durée de :

Pour être mis fin au mandat par l’une des deux parties contractantes, celle qui prend la décision doit avertir l’autre par courrier AR quinze jours pleins avant l’échéance du mandat. S’il est mis fin au mandat de vente par le mandant, propriétaire de l’oeuvre avant l’échéance dudit mandat celui-ci doit une indemnité compensatoire au mandataire dontles modalités sont fixées par un contrat annexé au présent contrat.
En cas de mandat exclusif seulement :
Si le légitime propriétaire de l’oeuvre vend directement l’oeuvre par ses propres moyens pendant la durée de validité du présent mandat, il doit une indemnité compensatoire au mandataire exclusif égale à la moitié de ce que la commission de ce dernier aurait été si la vente avait été réalisée par les soins du mandataire exclusif

Le prix net du vendeur est :

Le mandataire est habilité à percevoir une commission d’intervention pour ses services de x% en sus du prix net vendeur. Il fait sienne la rémunération des différents intervenants annexes et apporteurs d’affaire en cas de conclusion positive. Le TGI de paris ou le Tribunal de Commerce de Paris est désigné d’un commun accord entre le mandant et le mandataire comme recours en cas de litige.

Fait à Paris, en deux exemplaires, le

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